Acheter un yacht en cours de construction

Deux façons d’acheter un yacht en cours de construction

Un yacht en cours de construction s’achète soit directement auprès du chantier naval, qui vend alors une coque dont il a commencé la construction pour son propre compte, soit en reprenant le contrat d’un acheteur précédent ayant décidé de renoncer à son projet. Dans le premier cas, vous signez un contrat de construction neuve avec le chantier naval. Dans le second, le contrat existant vous est transféré, avec l’accord du chantier naval, et vous prenez la place de l’acheteur précédent, y compris les paiements déjà effectués et les spécifications déjà convenues.

Dans tous les cas, l’annonce décrira le yacht comme étant en cours de construction, avec une date de livraison correspondant à l’estimation actuelle du chantier naval. Nous confirmons l’état d’avancement de la construction, la fourchette de dates de livraison et les éléments du cahier des charges qui restent à définir avant qu’une offre ne soit faite.

Ce que nous vérifions en premier lieu

Pour un yacht en cours de construction figurant sur ce site, nous vérifions auprès du vendeur l’état d’avancement de la construction, les paiements déjà effectués et ceux restant à verser, les garanties mises en place pour ces derniers, la date de livraison prévue dans le contrat et l’estimation actuelle du chantier naval, ainsi que les éléments du cahier des charges qui restent à définir. Si un contrat de construction existant fait l’objet d’un transfert, nous demandons une copie de celui-ci ainsi que des avenants convenus à ce jour, afin que vous et votre avocat puissiez voir exactement ce que vous vous engagez à prendre en charge.

Spécifications et modifications

Le cahier des charges est la description du yacht figurant dans le contrat ; il compte souvent de nombreuses pages et comprend les plans d’agencement général ainsi que la liste des fabricants des principaux équipements. Il définit ce que le chantier naval doit livrer. Plus la construction avance, moins le cahier des charges comporte de points à définir : les agencements et les systèmes sont fixés dès le début, tandis que les finitions intérieures, les couleurs et certains équipements peuvent souvent être choisis ultérieurement.

Les modifications apportées après la signature sont consignées dans des avenants écrits précisant leur incidence sur le prix et la date de livraison. Un bon contrat de construction définit la manière dont le coût et le délai d’une modification sont calculés, et l’acheteur doit s’attendre à ce que chaque modification, aussi minime soit-elle, soit documentée de la même manière.

Paiements échelonnés et sécurité

Le prix d’un yacht en cours de construction est réglé par versements échelonnés liés aux étapes clés de la construction, telles que la signature du contrat, l’achèvement de la coque, l’installation des moteurs, la mise à l’eau et la livraison. Les contrats bien rédigés lient chaque paiement à la réalisation d’une étape clé, vérifiée par le représentant de l’acheteur, plutôt qu’au début de celle-ci.

Étant donné que l’acheteur effectue ses paiements avant même que le yacht n’existe, le contrat doit garantir la protection de ces versements en cas de défaillance du chantier naval. Les deux mécanismes habituels sont : une garantie de paiement anticipé émise par une banque ou un assureur, qui rembourse les acomptes en cas de défaillance du chantier, et le transfert progressif de la propriété de la coque, des matériaux et de l’équipement à l’acheteur au fur et à mesure de l’avancement de la construction. Tous les chantiers ne peuvent pas obtenir de garanties bancaires couvrant la totalité du montant ; la forme et la solidité de la garantie sont donc des points à régler avec votre avocat avant la signature.

Votre interlocuteur au chantier naval

Un acheteur qui commande un yacht en cours de construction désigne un représentant du propriétaire, généralement un architecte naval, un ingénieur ou un capitaine expérimenté, chargé de suivre la construction, de vérifier la conformité des travaux par rapport au cahier des charges et de valider les étapes clés avant le déblocage des paiements. Pour les projets de plus grande envergure, le représentant est présent sur le chantier naval pendant toute la durée des travaux. Le yacht est également construit sous le contrôle de son organisme de classification, s’il doit être classé, et de l’État dont il portera le pavillon.

Les essais en mer effectués à la fin de la construction permettent de vérifier la conformité du yacht aux spécifications contractuelles en matière de vitesse, de bruit, de vibrations et de consommation de carburant. Les contrats prévoient souvent une faible marge de tolérance : une compensation est prévue si une valeur se situe dans une fourchette plus large, tandis que le client dispose d’un droit de refus si cette fourchette est dépassée.

Livraison, documents et garantie

Lors de la livraison, le dernier versement est effectué sur présentation des documents de livraison : le procès-verbal de livraison et de réception ; le certificat du constructeur, qui constitue le premier maillon de la chaîne de propriété du yacht et le document sur lequel s'appuie un registre pour immatriculer un nouveau yacht ; les certificats de classe et les certificats réglementaires ; ainsi que la facture commerciale. Pour un yacht de plaisance d’une longueur comprise entre 2,5 et 24 mètres mis sur le marché de l’UE, le constructeur fournit également le marquage CE et la déclaration de conformité requis par la directive relative aux bateaux de plaisance.

La garantie du chantier naval, généralement d’au moins un an sur les matériaux et la main-d’œuvre, prend effet à la livraison. Conservez une liste des défauts constatés dès les premières semaines, car la garantie couvre les réparations, mais pas la perte d’usage, et une liste établie rapidement permettra au chantier naval de remédier aux problèmes avant le début de la saison.