Acheter un yacht destiné à la location

Quels changements concernant la location ?

Un yacht privé est utilisé par son propriétaire, sa famille et ses amis, et personne ne paie pour monter à bord. Un yacht mis en location fournit un service à des clients payants. Il est donc soumis aux règles commerciales de son pavillon, aux règles relatives à la TVA applicables à la location d’un navire, ainsi qu’aux normes d’emploi applicables à l’équipage commercial. Rien de tout cela ne constitue une raison de ne pas louer un yacht, mais cela doit être planifié et influe sur le choix du yacht que vous achetez.

La location modifie également l’utilisation du yacht. Les semaines de location les plus prisées coïncident avec les saisons où vous serez probablement vous-même tenté de l’utiliser, et un yacht en location doit être présenté et doté d’un équipage répondant aux normes d’accueil des clients tout au long de la saison.

Cela a également une incidence sur les coûts. Un yacht en location emploie généralement un équipage plus nombreux, bénéficie d’un entretien plus régulier et est rafraîchi plus souvent ; de plus, les honoraires de la société de gestion et les frais liés à la conformité réglementaire sont prélevés sur les revenus de location avant que le propriétaire ne perçoive quoi que ce soit.

Enregistrement commercial et certification

Pour être mis en location en toute légalité, un yacht doit être immatriculé à des fins commerciales et certifié conformément au code des yachts de son pavillon. En vertu du Code des yachts du Red Ensign Group, utilisé par les registres britanniques et du Red Ensign, la partie A concerne les yachts de 24 mètres et plus à usage commercial qui ne transportent ni cargaison ni plus de 12 passagers ; elle définit les exigences en matière de construction, de stabilité, de protection contre l’incendie, d’équipements de sécurité, d’équipage et de gestion de la sécurité. D’autres pavillons disposent de codes équivalents, et certains proposent des dispositions permettant à un yacht privé d’être affrété de manière limitée, comme la catégorie des Îles Marshall réservée aux yachts privés à affrètement limité.

Lorsqu’un yacht est déjà en location, ses certificats commerciaux et leurs dates d’inspection figurent parmi les premiers documents que nous demandons. Des certificats à jour et transférables permettent de gagner un temps considérable et de réaliser des économies substantielles ; des certificats périmés peuvent entraîner une inspection complète conformément au code.

TVA et location

La location de yacht est imposée en tant que prestation de services. En vertu de la directive européenne sur la TVA, la location d’un navire pour une durée maximale de 90 jours est imposée à l’endroit où le navire est mis à la disposition de l’affréteur, généralement le port où la location commence, au taux en vigueur dans ce pays. Les opérateurs de location s’enregistrent donc à la TVA dans les pays où leurs locations débutent. L’utilisation commerciale a également une incidence sur le statut du yacht lui-même : l’admission temporaire, par exemple, ne couvre que l’usage privé.

La location, la fiscalité, la structure de propriété (qui prend généralement la forme d’une société) et le choix du pavillon sont étroitement liés. Ces éléments sont déterminés conjointement, avec un conseiller fiscal, avant l’achat du yacht.

Le programme de location

La location s’effectue généralement dans le cadre d’un contrat de gestion de location conclu avec une société de gestion, qui assure la commercialisation du yacht, prend les réservations, conclut les contrats avec les clients de location (souvent sur la base du contrat de location MYBA), perçoit les frais de location et l’avance sur les frais d’approvisionnement, puis rend compte au propriétaire. Le contrat définit les honoraires de la société de gestion, les semaines réservées au propriétaire, ainsi que la responsabilité de l’état du yacht entre deux locations.

Lorsqu’un yacht présenté sur ce site fait également partie de notre flotte de location, son annonce l’indique et comporte un lien vers sa page de location. Vous y trouverez ses tarifs de location ainsi que les destinations proposées, et nous pourrons passer en revue avec vous son historique de location.

Les clients de location réservent aussi bien par l’intermédiaire d’agences de location que directement, et la réputation d’un yacht auprès d’eux repose sur son équipage, son état et la précision de sa description. Un yacht qui a connu un bon succès de location au cours des dernières saisons dispose d’un historique vérifiable ; un yacht nouveau sur le marché de la location met du temps à se forger une réputation.

Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter

Pour un yacht ayant déjà fait l’objet de locations, demandez son historique de location : les semaines réservées au cours des dernières saisons, les tarifs pratiqués, les réservations à venir qui seront transférées avec le yacht, ainsi que les coûts qui y sont associés. Demandez les certificats commerciaux, les contrats et les qualifications de l’équipage, ainsi que le contrat de gestion, y compris les modalités de résiliation ou de cession de celui-ci. Les réservations en cours font partie de la vente et doivent être mentionnées dans le contrat.

Considérez les revenus de location comme une compensation des coûts, et non comme un rendement. Pour de nombreux propriétaires, un programme de location couvre une partie des frais d’exploitation ; que ce soit votre cas ou non dépend du yacht, de ses zones de navigation et de la fréquence à laquelle vous souhaitez l’utiliser vous-même. Nous vous donnons notre avis en toute franchise, yacht par yacht.

Si vous envisagez de mettre un yacht privé en location après l’avoir acheté, demandez une évaluation au regard de la réglementation applicable avant de vous engager, afin de connaître le coût de la certification.