Conditions d’utilisation

Conditions générales

Applicables à tous les utilisateurs du Site

1. À propos de Boatcrowd et de notre rôle

Boatcrowd exploite une place de marché en ligne dédiée aux yachts et agit en tant que courtier en yachts. Dans le cadre de la location, nous vous aidons à découvrir et à comparer des yachts avec équipage parmi nos destinations et organisons votre location avec le propriétaire, l’opérateur ou l’agent central concerné (voir la Partie A). Dans le domaine de la vente, nous commercialisons des yachts à vendre pour le compte des vendeurs, nous présentons aux acheteurs les yachts adaptés et nous accompagnons les deux parties tout au long des étapes de visite, d’offre, d’expertise et de conclusion de la vente (voir Partie B).

Boatcrowd ne possède, n’exploite, n’armement, ne gère ni ne contrôle les yachts répertoriés sur le Site, et nous ne vendons pas de yachts en tant que mandant. Dans chaque transaction, notre rôle est celui de courtier et, le cas échéant, de partie prenante : nous mettons les parties en relation, facilitons la négociation et la signature du contrat correspondant et, si cela a été convenu, conservons et transférons les fonds conformément à ce contrat.

2. Conditions d’éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction) et être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants pour utiliser le Site et effectuer une demande de renseignements, une réservation, une offre ou une mise en vente. En utilisant le Site, vous déclarez que vous remplissez ces conditions. Si vous utilisez le Site pour le compte d’une société, d’une fiducie ou de toute autre organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions.

3. Vérification d’identité (Know Your Customer)

Afin de respecter les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de lutte contre le financement du terrorisme, de sanctions et de « Know Your Customer » (« KYC »), ainsi que les exigences des propriétaires, des vendeurs, des États du pavillon, des ports de plaisance, des prestataires de paiement, des banques et des autorités, nous exigeons des parties pour le compte desquelles nous agissons qu’elles procèdent à une vérification d’identité et d’adresse avant la confirmation d’une transaction. Cela comprend généralement une copie lisible du passeport de la personne ou d’une autre pièce d’identité avec photo délivrée par les autorités publiques et, le cas échéant, un justificatif de domicile tel qu’une facture récente de services publics ou un relevé bancaire.

• Affrètement. La vérification de l’affréteur principal (et, le cas échéant, des passagers) est requise pour les affrètements à terme régis par des contrats conformes aux normes du secteur (tels que MYBA, CYBA, IYBA ou leurs équivalents régionaux) et, dans la plupart des destinations que nous couvrons, également pour les affrètements à la journée et les bateaux de plus petite taille.
• Ventes. La vérification de l’identité des acheteurs et des vendeurs est requise avant la signature d’un contrat de vente et avant l’acceptation de tout acompte ou des fonds d’achat. Compte tenu des montants en jeu, nous pouvons en outre exiger des justificatifs de l’origine des fonds ou de la fortune, et, lorsqu’une partie est une société, une fiducie ou toute autre structure, les coordonnées et l’identification de ses dirigeants, signataires et bénéficiaires effectifs finaux, ainsi qu’une preuve de la régularité et de l’autorité de l’entité.

Nous pouvons refuser, suspendre ou annuler une réservation, une offre, une annonce ou une transaction, sans engager notre responsabilité à votre égard, lorsque les documents requis ne sont pas fournis, sont incomplets ou ne peuvent être vérifiés, ou lorsque nous ou une contrepartie avons des soupçons raisonnables concernant une fraude, des sanctions, du blanchiment d’argent ou tout autre risque juridique ou réglementaire. Les documents de vérification sont collectés, utilisés, conservés et, le cas échéant, partagés avec les parties concernées (telles que le propriétaire, le vendeur, l’acheteur, l’agent central, les parties prenantes, les banques et, si nécessaire, les autorités) conformément à notre Politique de confidentialité.

4. Annonces et informations provenant de tiers

Les informations figurant sur le Site concernant les yachts, les propriétaires, les exploitants, les agents centraux, les vendeurs, les destinations, les événements, les prix demandés et les tarifs de location sont compilées à partir de ces parties et d’autres sources, y compris des informations accessibles au public. Elles sont fournies de bonne foi mais ne constituent pas un engagement contractuel. Bien que nous fassions preuve d’une diligence raisonnable, nous ne vérifions pas de manière indépendante l’ensemble de ces informations et ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Les avis et notes, lorsqu’ils sont affichés, peuvent provenir de plusieurs sources. Les caractéristiques techniques, l’état, la disponibilité, le prix et le titre de propriété ne sont confirmés que par une inspection, une expertise (le cas échéant) et le contrat écrit correspondant.

5. Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez à ne pas :

1. enfreindre aucune loi ou réglementation applicable dans quelque juridiction que ce soit ;
2. de harceler, menacer, diffamer ou traquer quiconque, ni de publier du contenu illégal, obscène, haineux, trompeur ou contrefait ;
3. d’introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible, ni de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou à toute donnée ;
4. utiliser des moyens automatisés (tels que des bots, des scrapers ou des crawlers) pour accéder, copier, surveiller ou extraire du contenu ou des données du Site sans notre consentement écrit préalable ;
5. usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire de fausses déclarations concernant votre affiliation avec une personne ou une entité ;
6. publier ou transmettre de la publicité, du matériel promotionnel ou du spam, ou soumettre des demandes, des réservations, des offres ou des annonces frauduleuses ;
7. perturber, interrompre, surcharger ou altérer le fonctionnement du Site ou de tout réseau ou système qui y est connecté ;
8. procéder à une ingénierie inverse, décompiler, décrypter ou tenter de toute autre manière de déduire le code source de toute partie du Site, ou d’en altérer le contenu ; ou
9. utiliser le Site ou son contenu à des fins commerciales illégales ou non autorisées, y compris republier sans autorisation des annonces de yachts provenant du Site sur d’autres plateformes.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, y compris les textes, graphiques, logos, le nom et les marques « Boatcrowd », les logiciels, la conception et la compilation des annonces, sont la propriété de Boatcrowd ou font l’objet d’une licence accordée à Boatcrowd et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez en aucun cas copier, reproduire, republier, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie du Site sans notre autorisation écrite préalable. Les images, caractéristiques techniques et descriptions des yachts peuvent être la propriété des propriétaires, vendeurs, exploitants, constructeurs ou d’autres tiers et sont utilisées avec leur autorisation ; toutes les marques de commerce figurant sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Confidentialité

Notre collecte et notre utilisation des données à caractère personnel sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

8. Absence de conseil professionnel

Boatcrowd est un courtier en yachts. Nous ne fournissons aucun conseil juridique, fiscal, comptable, financier, en matière d’investissement, d’assurance, d’expertise, d’immatriculation sous pavillon ou d’immigration. Les guides, devis, commentaires sur la TVA, chiffres relatifs aux coûts d’exploitation et autres documents similaires figurant sur le Site constituent uniquement des informations générales ; ils peuvent être obsolètes et ne sauraient se substituer aux conseils de vos propres conseillers qualifiés, que vous devriez consulter avant de conclure tout contrat d’affrètement ou d’achat.

9. Clauses de non-responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ». Dans toute la mesure permise par la loi, Boatcrowd décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude et de non-contrefaçon des informations publiées sur le Site.

Boatcrowd agit en tant qu’intermédiaire et fait preuve d’une diligence raisonnable dans l’exercice de ce rôle. Toutefois, étant donné que les locations sont proposées par des propriétaires et des exploitants indépendants, et que les yachts à vendre appartiennent à des vendeurs indépendants qui en assurent la vente, Boatcrowd ne garantit pas les performances, la qualité, l’état, la navigabilité, la sécurité, les caractéristiques techniques, le titre de propriété, le statut fiscal ou l’adéquation à l’usage prévu de tout navire, équipage ou service. Ces aspects relèvent de la responsabilité du propriétaire, de l’exploitant ou du vendeur en vertu du contrat de location ou de vente concerné, et il vous appartient de les vérifier par le biais d’une inspection, d’une expertise et en consultant vos propres conseillers. En vertu des contrats conformes aux normes du secteur (tels que les formulaires MYBA et CYBA), la responsabilité du courtier et des parties prenantes est expressément limitée et les parties principales s’engagent à les indemniser dans certaines circonstances ; les conditions précises applicables à votre transaction sont énoncées dans ce contrat.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Boatcrowd ainsi que ses dirigeants, employés, agents et sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de recettes, de données, de fonds de commerce ou d’économies escomptées, découlant de ou liés à votre utilisation (ou à votre incapacité à utiliser) le Site ou à toute location, vente ou achat facilité par son intermédiaire. Boatcrowd n’est pas responsable des actes ou omissions de tout propriétaire, exploitant, agent central, vendeur, acheteur, co-courtier, expert, constructeur ou autre tiers, ni des questions régies par le contrat de location ou le contrat de vente.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité totale découlant du Site et des présentes Conditions ou s’y rapportant ne dépassera pas le montant total des commissions ou des frais effectivement perçus et conservés par Boatcrowd au titre de la transaction de location ou de vente concernée.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Boatcrowd et ses sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre manquement aux présentes Conditions, à votre utilisation abusive du Site, à des informations inexactes que vous fournissez pour une annonce ou une transaction, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. Cette disposition est distincte de, et s’ajoute à, toute indemnisation que vous accordez en vertu d’un contrat d’affrètement, d’un contrat d’agence centrale ou d’un contrat de vente.

12. Modifications apportées au Site et aux présentes Conditions

Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer toute partie du Site à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour », et votre utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou en rapport avec celles-ci ou avec votre utilisation du Site, sont régis par le droit singapourien, et les tribunaux de Singapour sont seuls compétents, étant entendu que rien ne nous empêche de demander des mesures injonctives ou toute autre mesure de redressement auprès de toute juridiction compétente afin de protéger nos droits. Votre contrat d’affrètement, votre contrat d’agence centrale ou votre contrat de vente peut préciser ses propres dispositions relatives au droit applicable et au règlement des litiges (par exemple, le droit anglais dans le cadre des formulaires MYBA, ou le droit de Floride dans le cadre de certains contrats d’achat américains), qui s’appliqueront à ce contrat et aux litiges en découlant. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant les présentes Conditions, veuillez contacter notre responsable juridique et de la conformité :

Boatcrowd Pte. Ltd. (UEN 201833747E)
À l’attention du responsable
juridique et de la conformité 600 North Bridge Road, #11/08 Parkview Square, Singapour 188778
E-mail : legal@boatcrowd.com
Formulaire de contact : www.boatcrowd.com/about/contact

Partie A

Location de yachts

La présente partie s’applique, en complément des Conditions générales, lorsque vous effectuez une demande de renseignements ou réservez une location de yacht par l’intermédiaire de Boatcrowd.

A1. Modalités de réservation et de conclusion du contrat de location

Les annonces, les prix, les disponibilités et les caractéristiques techniques figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif uniquement. Ils sont fournis par les propriétaires de yachts, les exploitants et les agents centraux, ou proviennent d’informations communiquées par ces derniers, et sont susceptibles d’être modifiés et de faire l’objet d’une confirmation. Aucun élément du Site ne constitue une offre ferme. Une demande de renseignements via le Site est une demande d’informations ou de devis, et non une réservation confirmée.

Chaque location de yacht est régie par son propre contrat de location écrit, conclu spécifiquement pour ce yacht et cette location. Pour la plupart des yachts avec équipage, des super-yachts et des locations à terme, il s’agit d’un formulaire standard du secteur, tel qu’un contrat MYBA (Mediterranean Yacht Brokers Association), CYBA (Caribbean Yacht Brokers Association) ou IYBA (International Yacht Brokers Association), ou un équivalent régional. Pour certaines locations à la journée et certains bateaux de plus petite taille, les conditions de location propres à l’opérateur peuvent s’appliquer à la place. Le contrat applicable vous sera communiqué pour le yacht spécifique que vous souhaitez louer.

Dans le cadre des formulaires standard du secteur tels que ceux de la MYBA et de la CYBA, le contrat de location est généralement conclu entre quatre parties : le propriétaire du bateau ; le mandataire (l’agent central désigné pour gérer les opérations de location du yacht) ; le courtier (Boatcrowd) ; et le locataire (vous, le client). Boatcrowd conclut le contrat en sa qualité de courtier.

C’est ce contrat de location, et non les présentes Conditions d’utilisation, qui définit les conditions commerciales et juridiques de votre location, notamment le prix de la location, l’avance sur les provisions (APA), le dépôt de garantie, le calendrier de paiement, les dispositions relatives à l’annulation et au remboursement, l’assurance, l’équipage, la zone de navigation et l’itinéraire autorisés, le comportement à bord, ainsi que les droits, obligations et responsabilités respectifs des parties. Il vous incombe de lire attentivement le contrat de location avant de le signer. Une fois signé, vous êtes lié par ses dispositions, qui prévalent sur les présentes Conditions en ce qui concerne votre location.

A2. Tarifs, paiements et commission

Aucune majoration. Vous payez le même montant que si vous réserviez directement. La commission de Boatcrowd est prise en charge par le propriétaire et est déjà incluse dans le prix de la location ; vous payez donc le même tarif que si vous vous adressiez directement au propriétaire ou à un agent central. Nous n’ajoutons jamais de majoration, de frais de réservation ni de supplément. En tant que courtier, nous mettons à profit nos relations et notre réputation dans le secteur de la plaisance pour trouver le yacht qui vous convient et nous efforçons d’obtenir pour vous les tarifs et les conditions les plus compétitifs, sans frais supplémentaires pour vous. Les tarifs du marché sont en fin de compte fixés par les propriétaires et les opérateurs, mais notre réputation nous permet souvent de négocier des conditions auxquelles les clients ne pourraient pas facilement avoir accès s’ils contactaient les propriétaires par eux-mêmes.

• Fonds gérés par Boatcrowd. Lorsque vous versez les fonds de location à Boatcrowd, nous recevons ces fonds dans le seul but de les transférer au mandataire et/ou au propriétaire conformément au calendrier de paiement défini dans le contrat de location, après déduction de la commission due à Boatcrowd. Nous gérons ces fonds avec toute la diligence requise en notre qualité de courtier.
• Fonds versés directement au partenaire ou au propriétaire. Dans d’autres cas, vous versez directement au partenaire, à l’agent central ou au propriétaire conformément au contrat de location signé, et Boatcrowd facture sa commission séparément. La gestion de ces fonds est régie par le contrat de location.
• Traitement des paiements. Les paiements par carte et par virement bancaire sont traités par des prestataires tiers spécialisés dans les paiements et les services bancaires. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets sur nos propres systèmes.
• Frais de location, taxes et suppléments. Le prix de la location peut ne pas inclure certains éléments tels que le carburant et les frais d’exploitation (généralement couverts par l’APA), la TVA et autres taxes, les frais portuaires et de marina, les frais de livraison/restitution et les pourboires. Ces éléments sont précisés dans le contrat de location et régis par celui-ci.

A3. Annulations, modifications et litiges relatifs à une location

Les droits d’annulation, de report, de remboursement et de modification d’une location sont régis exclusivement par le contrat de location correspondant. Boatcrowd ne fixe ni ne garantit ces conditions, et tout remboursement des sommes versées au titre de la location est effectué conformément aux dispositions du contrat de location relatives au paiement et à l’annulation. Tout litige concernant la location elle-même (par exemple, l’état du bateau ou le déroulement de la location) relève de la relation entre le locataire et le propriétaire/exploitant dans le cadre du contrat de location ; Boatcrowd s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de faciliter la communication entre les parties.

Partie B

Vente et achat de yachts

La présente partie s’applique, en complément des Conditions générales, lorsque vous vous renseignez sur l’achat d’un yacht, faites une offre ou publiez une annonce de vente de yacht via Boatcrowd.

B1. Notre rôle dans la vente d’un yacht

Boatcrowd agit en tant que courtier en vente de yachts. En fonction du yacht, nous intervenons à l’une des deux qualités suivantes, et nous vous indiquerons laquelle s’applique :

• Agent central du vendeur. Lorsqu’un yacht est mis en vente directement sur Boatcrowd, nous agissons en tant qu’agent central (de mise en vente) du vendeur dans le cadre d’un contrat écrit d’agence centrale ou de mise en vente conclu avec ce dernier. Nous assurons la commercialisation du yacht, présentons les offres au vendeur et coordonnons la vente.
• Courtier de l’acheteur / courtier introducteur. Lorsqu’un yacht est mis en vente par un autre agent principal, Boatcrowd agit en tant que courtier de l’acheteur ou courtier introducteur, vous présente le yacht et collabore (« en co-courtage ») avec l’agent principal chargé de la mise en vente.

Lorsque Boatcrowd agit à la fois pour le compte de l’acheteur et du vendeur dans le cadre d’une même transaction, nous en informons les deux parties. Dans tous les cas, Boatcrowd agit en tant que courtier et, le cas échéant, en tant que dépositaire ; nous ne sommes jamais le vendeur ou l’acheteur du yacht en tant que mandant, et nous ne sommes pas propriétaires des yachts référencés sur le Site. Le vendeur reste responsable du yacht, de son état, de son titre de propriété et de sa documentation ; l’acheteur reste responsable de ses propres vérifications et décisions.

B2. Annonces, descriptions et prix demandés

Les informations relatives aux yachts proposés à la vente sur le Site sont fournies de bonne foi et sont considérées comme exactes, mais elles ne sont pas contractuelles et ne font partie d’aucune offre ni d’aucun contrat. Chaque yacht est proposé sous réserve de vente préalable, de modification de prix ou de retrait sans préavis. Les caractéristiques techniques, l’état, l’inventaire, l’historique et le titre de propriété ne sont confirmés que par une inspection, une expertise et le contrat de vente écrit. En particulier :

• Les prix demandés sont indiqués dans la devise choisie par le vendeur ; les conversions dans d’autres devises sont données à titre indicatif uniquement et varient en fonction des taux de change. La mention « Prix sur demande » signifie que le vendeur a choisi de ne pas publier de montant.
• La TVA, les taxes et le statut d’importation indiqués dans une annonce sont ceux déclarés par le vendeur et doivent être confirmés par écrit avant qu’une offre ne soit faite. L’assujettissement à la taxe, ainsi que le lieu d’imposition, dépendent du yacht, de son pavillon, de l’acheteur et du lieu de livraison.
• Les yachts en cours de construction sont décrits en référence au cahier des charges auquel le constructeur s’est engagé ; l’année indiquée correspond à l’année de livraison prévue, et l’achat est régi par le contrat de construction du constructeur ou du vendeur.
• Les chiffres relatifs aux revenus de location, les estimations des coûts d’exploitation et les statistiques de marché figurant sur le Site sont historiques ou indicatifs et ne constituent ni une prévision ni une garantie.

Boatcrowd ne fait aucune déclaration quant au prix auquel un yacht sera vendu ni au délai nécessaire à sa vente.

B3. Comment un achat est-il conclu ?

Aucun élément figurant sur le Site, ni aucune demande de renseignements, visite, discussion ou offre effectuée par l’intermédiaire de Boatcrowd, ne constitue un contrat contraignant pour la vente d’un yacht. Une vente n’est conclue que par un contrat de vente écrit distinct, signé par le vendeur et l’acheteur, généralement un formulaire standard du secteur tel que le « Memorandum of Agreement » (MOA) de la MYBA ou, aux États-Unis et dans d’autres régions, le contrat d’achat-vente équivalent, ou, pour les bateaux neufs, le contrat de construction. Lorsqu’une vente prend la forme d’un transfert d’actions de la société propriétaire, elle est régie par un contrat d’achat d’actions.

C’est ce contrat de vente, et non les présentes Conditions d’utilisation, qui définit les modalités de votre achat ou de votre vente, notamment le prix, l’acompte, le calendrier, les droits d’essai en mer et d’expertise, les conditions dans lesquelles le yacht peut être accepté ou refusé, la clôture et la livraison, le titre de propriété et les charges, les garanties et recours des parties, les obligations du dépositaire, ainsi que la commission. Le ou les courtiers et le dépositaire sont généralement désignés dans le contrat. Lisez-le attentivement, demandez un avis juridique indépendant et ne le signez que lorsque vous êtes satisfait. Une fois signé, ses clauses prévalent sur les présentes Conditions en ce qui concerne cette transaction.

B4. Visite, essai en mer, expertise et vérification préalable

Il est vivement recommandé aux acheteurs d’inspecter le yacht, de procéder à un essai en mer et de faire réaliser une expertise indépendante de l’état du navire par un expert de leur choix avant de s’engager en vertu du contrat de vente. Les frais d’expertise et d’essai en mer, ainsi que les éventuels frais de levage ou de mise à sec, sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition contraire du contrat. Boatcrowd n’effectue pas et n’est pas responsable des expertises, inspections, recherches de titre, vérifications d’immatriculation, analyses fiscales ou vérifications de charges ; nous pouvons vous mettre en relation avec des experts, des avocats, des organismes d’immatriculation, des financiers et des assureurs, mais ceux-ci sont engagés par vous et ne répondent qu’à vous. Il vous incombe de vous assurer de l’état, des caractéristiques techniques, du titre de propriété, du pavillon, de la classe, du statut fiscal et de l’adéquation du yacht, ainsi que d’obtenir vos propres conseils juridiques, fiscaux et financiers.

B5. Acomptes, compte séquestre et fonds de clôture

Conformément aux contrats de vente standard du secteur, l’acompte de l’acheteur et les fonds de clôture ne sont pas versés au vendeur, mais à un dépositaire désigné dans le contrat, qui les conserve sur un compte client séparé ou un compte séquestre et ne les libère que conformément aux termes du contrat.

• Boatcrowd en tant que tiers dépositaire. Si les parties en conviennent, Boatcrowd (ou une entité désignée par celle-ci) peut agir en tant que tiers dépositaire. Dans ce cas, nous conservons les fonds sur un compte client distinct/compte de dépôt fiduciaire exclusivement aux fins de la transaction, nous les débloquons en stricte conformité avec le contrat de vente ou les instructions écrites conjointes des parties (ou une décision de justice), et nous remplissons les obligations du dépositaire telles que définies dans ce contrat. Nous gérons ces fonds avec toute la diligence requise et notre responsabilité ne s’étend pas au-delà de la bonne exécution de ces obligations ; en particulier, nous ne sommes pas responsables de l’exécution du contrat de vente par le vendeur ou l’acheteur.
• Tiers dépositaire. Par ailleurs, un cabinet d’avocats, un prestataire spécialisé dans les comptes de dépôt fiduciaire ou l’agent central chargé de la mise en vente peut agir en tant que dépositaire ; dans ce cas, la gestion des fonds est régie par le contrat de vente et les conditions de ce dépositaire.
• Sécurité des paiements. Nous vous indiquerons dès le départ l’identité du tiers dépositaire proposé et confirmerons avec vous les coordonnées bancaires par un autre canal avant tout virement de fonds. N’agissez jamais sur la base de coordonnées bancaires modifiées reçues uniquement par e-mail. Boatcrowd ne saurait être tenu responsable des pertes résultant de paiements effectués sur un compte autre que celui vérifié avec vous de cette manière.

Le remboursement d’un acompte, ainsi que toute confiscation ou déduction sur celui-ci, sont régis exclusivement par le contrat de vente.

B6. Commission et frais

• Commission du vendeur. Lors d’une vente, la commission d’intermédiation est à la charge du vendeur en vertu du contrat d’agence centrale et/ou du contrat de vente, et est généralement déduite du produit de la vente lors de la clôture par l’intermédiaire. Lorsque plusieurs courtiers sont impliqués, la commission est répartie entre eux d’un commun accord. Le taux et les conditions sont définis dans le contrat conclu entre le vendeur et Boatcrowd.
• Acheteurs. Dans la plupart des transactions, l’acheteur ne verse aucun honoraire à Boatcrowd. Dans certains cas, par exemple dans le cadre d’un mandat exclusif de courtier pour le compte de l’acheteur, d’un mandat de recherche ou de conseil, ou d’un projet de construction neuve, des honoraires peuvent être dus par l’acheteur. Ces honoraires feront l’objet d’un accord écrit préalable avec vous et ne vous seront pas facturés sans votre accord.
• Représentation des deux parties. Lorsque Boatcrowd est en droit de percevoir une commission du vendeur et des honoraires de l’acheteur dans le cadre d’une même transaction, nous en informerons les deux parties avant la signature du contrat de vente.
• Frais de tiers. Les frais d’expertise, d’essai en mer, juridiques, d’immatriculation, fiscaux, d’assurance, de livraison, d’amarrage et autres frais similaires ne sont pas inclus dans notre commission et sont à la charge de la partie qui les engage ou selon la répartition prévue dans le contrat de vente.

B7. Vendeurs : mise en vente de votre yacht sur Boatcrowd

Si vous publiez une annonce de vente de yacht sur Boatcrowd, cette annonce est régie par un contrat d’agence centrale ou de mise en vente distinct et écrit, conclu entre vous et Boatcrowd, qui définit la durée, l’exclusivité, le prix demandé, la commission et les obligations des parties. En outre, en transmettant des informations concernant un yacht via le Site ou à notre équipe, vous confirmez et acceptez que :

1. vous êtes le propriétaire du yacht ou êtes dûment autorisé par le propriétaire à le proposer à la vente et à donner des instructions à Boatcrowd ;
2. les informations, caractéristiques, documents et images que vous fournissez sont, à votre connaissance, exacts, complets et non trompeurs, et que vous nous informerez sans délai de tout changement (y compris toute vente, retrait, dommage, charge ou modification de prix) afin que l’annonce puisse être mise à jour ;
3. vous êtes propriétaire ou disposez du droit d’utiliser toutes les images et tous les documents que vous fournissez, et vous accordez à Boatcrowd une licence non exclusive et libre de droits pour les utiliser afin de commercialiser le yacht sur le Site et, le cas échéant, par l’intermédiaire de co-courtiers et de plateformes partenaires ;
4. aucune information vous concernant ou concernant votre yacht ne sera publiée tant que vous n’aurez pas approuvé l’annonce, et nous traiterons votre identité ainsi que le fait de la vente avec la plus grande discrétion, sous réserve des divulgations requises pour conclure une vente et prévues par la loi ;
5. vous mettrez le yacht à disposition pour des visites, des essais en mer et des expertises comme convenu, et vous veillerez à ce qu’il reste assuré, entretenu et légalement immatriculé pendant toute la durée de l’annonce ; et
6. Boatcrowd ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant au prix que le yacht atteindra ou au délai nécessaire à sa vente.

B8. Mise en relation et non-contournement

Lorsque Boatcrowd met en relation un acheteur avec un yacht, ou un yacht avec un acheteur, les parties s’engagent à ne pas contourner Boatcrowd en concluant une vente, une location ou toute autre transaction concernant ce yacht, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un autre courtier, dans le but d’éviter la commission qui serait normalement due, et le droit de Boatcrowd à percevoir une commission sur une telle transaction est défini dans le contrat d’agence centrale et/ou le contrat de vente (qui, selon les formulaires standard du secteur, s’étend généralement à une vente ou à une location conclue dans un délai défini après la mise en relation).

B9. Litiges relatifs à une vente

Tout litige entre l’acheteur et le vendeur concernant le yacht, le contrat de vente ou son exécution relève de la relation entre ces parties en vertu dudit contrat. Lorsque Boatcrowd agit en tant que dépositaire, nous conservons les fonds conformément au contrat de vente et ne les débloquons que sur instruction écrite conjointe des parties, conformément au mécanisme prévu par le contrat, ou sur ordre d’un tribunal compétent, et nous pouvons solliciter des instructions ou engager une procédure d’interplead en cas de litige entre les parties. Boatcrowd s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de faciliter la communication entre les parties.