Copropriété et parts : posséder un yacht en commun avec d’autres personnes

Titre de propriété commun

Il existe deux façons principales pour plusieurs personnes de posséder un yacht. Elles peuvent être enregistrées directement en tant que propriétaires, ou détenir des parts dans une société propriétaire du yacht. Selon la tradition britannique, à laquelle adhèrent les registres du Red Ensign, un navire est divisé en 64 parts, et les copropriétaires peuvent être enregistrés comme détenant chacun un certain nombre de ces parts. La réglementation autorise également jusqu’à cinq personnes à être enregistrées conjointement en tant que propriétaires d’un navire ou de n’importe quelle part de celui-ci.

L'immatriculation directe est simple pour deux ou trois propriétaires qui se connaissent bien. Pour les groupes plus importants, pour les propriétaires résidant dans des pays différents et pour les yachts de plus grande taille, il est plus courant de recourir à une société. Chaque propriétaire détient alors des parts dans la société, et c'est cette dernière qui est propriétaire du yacht, de son immatriculation, de ses contrats et de ses responsabilités.

Le contrat de copropriété

Quelle que soit la structure choisie, les propriétaires doivent conclure un accord écrit. Celui-ci précise la part de chaque propriétaire, les modalités de financement de l’achat, la répartition des frais d’exploitation, le mode de prise de décision et la majorité requise, les modalités d’utilisation, la personne chargée de la gestion quotidienne du yacht, ainsi que les modalités de résolution des litiges. Il doit également indiquer ce qui se passe si un propriétaire ne s’acquitte pas de sa part, car il s’agit là de la source de conflit la plus courante.

Il est également utile de préciser l’objectif de l’acquisition : le yacht est-il destiné à des vacances en famille, à la course, à de longues croisières ou à la location ? Les propriétaires qui s’accordent sur l’usage qui en sera fait sont rarement en désaccord sur d’autres points.

Le contrat est aussi important que l’acte de vente. Nous vous déconseillons de conclure un achat en commun avant sa signature, et vos avocats devraient le rédiger en fonction de votre situation particulière.

Partage de l'utilisation

L'utilisation est généralement attribuée par semaines, selon un système de rotation permettant de répartir équitablement d'une année sur l'autre les semaines les plus prisées de la saison. Le contrat doit également prévoir les annulations de dernière minute, les invités, les obligations de diligence, ainsi que la possibilité pour un propriétaire de céder ses semaines à des tiers. Si le yacht est en location, les semaines de location et les revenus qui en découlent doivent faire l'objet de règles spécifiques.

Le capitaine ou le gestionnaire du yacht a besoin d’un interlocuteur unique pour la prise de décisions. De nombreux groupes désignent un propriétaire, ou la société de gestion, pour agir en leur nom à tous dans les limites convenues, les décisions importantes étant réservées à l’ensemble des propriétaires.

Certains groupes tiennent un calendrier partagé géré par le capitaine, avec des règles de réservation convenues en début d’année, notamment concernant le délai de réservation des semaines et le sort réservé aux semaines que personne ne réclame.

Coûts et budgets

La copropriété permet de répartir les coûts, mais ne les réduit pas pour autant. Le yacht a toujours besoin d’un équipage, d’un poste d’amarrage, d’une assurance et d’un entretien, quel que soit le nombre de propriétaires. Convenez d’un budget annuel, d’un mode de collecte des fonds et d’une réserve pour les travaux importants, afin qu’une facture élevée ne devienne pas un sujet de litige.

Veillez à la transparence de la comptabilité : les recettes et les dépenses du yacht doivent être communiquées à chaque propriétaire selon un calendrier régulier. Notre guide pour la première saison présente les postes qu’un budget doit couvrir.

Fiscalité et responsabilité

La situation fiscale de chaque propriétaire, ainsi que celle du groupe, doit être prise en compte avant de choisir la structure. Les propriétaires résidant dans différents pays peuvent être soumis à des traitements différents, et le régime de TVA applicable au yacht s'applique à l'ensemble d'entre eux. Lorsqu’une société est propriétaire du yacht, le lieu de résidence de la société et ses obligations sont déterminants ; lorsque les propriétaires détiennent le yacht directement, chacun partage les responsabilités qui en découlent. Ces questions relèvent de la compétence de vos avocats et conseillers fiscaux, et il est plus facile d’y répondre avant l’achat qu’après.

Sortir de la copropriété

Toute copropriété prend fin, au moins pour l’un des copropriétaires. Le contrat doit préciser les modalités de vente par un copropriétaire, indiquer si les autres disposent d’un droit de préemption, définir les modalités d’évaluation de la part, préciser les dispositions en cas de décès ou d’insolvabilité, et définir les modalités de vente du yacht si le groupe décide de mettre fin définitivement à l’accord. Une clause de sortie claire constitue la meilleure protection tant pour l’amitié que pour le yacht.

Lorsque les propriétaires sont enregistrés directement, le transfert des parts est consigné dans un acte de vente portant sur les parts transférées. Lorsqu’une société est propriétaire du yacht, le transfert porte sur les parts de la société, et l’immatriculation du yacht lui-même reste inchangée.

Programmes de propriété fractionnée gérés

Certaines sociétés proposent la vente de parts d’un yacht dans le cadre d’un programme géré, le yacht, l’équipage et la planification des sorties étant pris en charge par l’opérateur du programme. Il s’agit d’un produit différent de la copropriété entre personnes qui se connaissent, avec ses propres contrats, frais et conditions de sortie, et il convient de le considérer comme tel. Nous pouvons vous expliquer ces différences si vous envisagez cette option.