Pavillon et immatriculation : où votre yacht est-il immatriculé ?

Qu'implique l'enregistrement ?

L’immatriculation remplit trois fonctions. Elle confère au yacht une nationalité, qui détermine la législation applicable à bord et la protection offerte par cet État en mer. Elle consigne sa propriété et, dans les registres qui le permettent, toute hypothèque le grevant, ce qui constitue la garantie du prêteur. Enfin, elle soumet le yacht aux règles de l’État du pavillon en matière de sécurité, d’équipage et d’inspection, lesquelles diffèrent selon qu’il s’agit d’une utilisation privée ou commerciale.

Dans le système britannique, la propriété d’un navire est divisée en 64 parts. Les propriétaires sont enregistrés comme détenant ces parts, et la réglementation autorise jusqu’à cinq personnes à être enregistrées conjointement en tant que propriétaires d’un navire ou de l’une de ses parts. Cette même tradition s’applique aux registres du Red Ensign Group, le regroupement de registres britanniques qui comprend ceux des dépendances de la Couronne et de plusieurs territoires d’outre-mer.

Enregistrement privé ou professionnel

Le choix le plus important n’est souvent pas le pays, mais l’usage prévu. Un yacht immatriculé à titre privé est destiné à l’usage personnel de son propriétaire et ne peut pas transporter de passagers payants. Un yacht destiné à la location doit être immatriculé et certifié pour un usage commercial, ce qui, pour les yachts de grande taille, implique de respecter un code de construction, des normes d’équipement et d’équipage, et de se soumettre à une inspection conformément à ce code. Pour les registres du Red Ensign, il s’agit du REG Yacht Code, dont la partie A concerne les yachts de 24 mètres et plus à usage commercial qui ne transportent ni cargaison ni plus de 12 passagers.

Il est possible de faire passer un yacht d’un immatriculation privée à une immatriculation commerciale, mais il s’agit d’un véritable projet plutôt que d’une simple formalité : une expertise au regard de la réglementation, souvent des modifications, ainsi que la gestion de l’équipage et de la sécurité requises par l’exploitation commerciale. Si les revenus de location sont importants pour vous, la certification actuelle du yacht est l’un des premiers éléments que nous vérifions.

Les immatriculations les plus courantes sur les grands yachts

Le registre britannique comporte quatre parties. La partie 1 est le registre complet des navires commerciaux et de plaisance ; l’immatriculation dans cette partie permet d’enregistrer une hypothèque maritime et autorise un yacht à passer plus de six mois hors du Royaume-Uni. La partie 3, le registre des petits navires, est un registre plus simple destiné aux bateaux de moins de 24 mètres dont les propriétaires résident au Royaume-Uni au moins 185 jours par an ; les entreprises ne peuvent pas y avoir recours.

Le registre des îles Caïmans est membre de catégorie 1 du Red Ensign Group, ce qui signifie qu’il peut immatriculer des navires de toute taille, et qu’un yacht des îles Caïmans est considéré comme un navire britannique. Il est largement utilisé pour les grands yachts détenus par des sociétés, il enregistre les hypothèques et propose une immatriculation provisoire ainsi que l’immatriculation des yachts en cours de construction.

Le registre maltais est celui d’un État membre de l’UE et est souvent choisi pour les yachts destinés à être basés en Méditerranée. Il distingue les yachts de plaisance, réservés à un usage privé, des yachts commerciaux, qui doivent être certifiés conformément aux codes maltais applicables aux yachts avant de pouvoir être exploités. Le registre des Îles Marshall, géré pour le compte de la République par une société privée, enregistre les yachts privés, les yachts privés à affrètement limité et les yachts commerciaux, et exige que la propriété soit détenue par une entité des Îles Marshall ou une entité maritime étrangère agréée.

Changement de pavillon lors de l'achat

Si vous conservez le pavillon actuel du yacht, son immatriculation est transférée à votre nom, ou au nom de votre société propriétaire, sur la base de l’acte de vente et des formulaires propres au registre. Si vous le faites passer sous un nouveau pavillon, l’ancien registre délivre d’abord un certificat de radiation confirmant qu’il a été radié de ses registres et indiquant si une hypothèque y était enregistrée, puis le nouveau registre l’enregistre sur la base de l’acte de vente, du certificat de radiation et de ses propres exigences en matière d’expertise et de jauge. Pour un yacht neuf, le certificat du constructeur remplace l’acte de vente. De nombreux registres accordent d’abord une immatriculation provisoire, afin que le yacht puisse naviguer pendant que les documents originaux sont rassemblés.

Le pavillon a également une incidence sur la TVA et sur le lieu où vous pouvez garder le yacht. Le fait de battre pavillon de l’UE ne signifie pas en soi que la TVA sur le yacht a été acquittée, et l’immatriculation hors de l’UE est l’une des conditions d’admission temporaire pour les propriétaires établis hors de l’UE. Nous veillons à ce que le choix du pavillon soit effectué en même temps que la décision relative à la TVA, et non après celle-ci.

Qui choisit, et comment nous vous aidons

Le choix du pavillon dépend de votre nationalité et de votre lieu de résidence, du fait que le yacht soit détenu à titre personnel ou par l’intermédiaire d’une société, des zones de navigation prévues, de la possibilité de le proposer à la location, ainsi que des modalités de financement de l’achat. Il n’existe pas de réponse unique, et c’est l’une des décisions pour lesquelles il est judicieux de solliciter très tôt l’avis d’un spécialiste.

Nous coordonnons l’immatriculation avec la conclusion de la vente, de sorte que les documents requis par le nouveau registre soient précisés dans le contrat et remis lors de la remise du bateau ; nous vous mettons également en relation avec des agents d’immatriculation et des avocats spécialisés en droit maritime qui se chargent des démarches administratives.